Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959173
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 63 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « le recrutement, » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er :
4. a) Les mots : « le recrutement, » sont supprimés ;
5. b) Les mots : « des lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
6. c) Après les mots : « organisation du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
7. 3° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
8. 4° A la première phrase de l'article 4, après les mots : « organisation du concours », il est inséré le mot : « professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : art. 1, art. 3, art. 4
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