Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959177
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 65 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2,3,4,5 et 5-1 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiquessont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1
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