Article 66

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er : a) Les mots : « Le présent titre fixe » sont remplacés par les mots : « Les chapitres II et III du présent titre fixent » ; b) Les mots : « de sélection, de nomination, » sont supprimés ; 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Les modalités de nomination et de sélection applicables aux emplois de direction de l'Etat sont fixées par les dispositions réglementaires du chapitre II du titre IV du livre III du code général de la fonction publique. » ;

3. 3° Les articles 3,4,5,6,7,8,9 et 10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 1, art. 2

A abrogé :

• Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10