Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959181
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 67 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au 1°, après les mots : « d'un jury », sont insérés les mots : « ou d'une instance de sélection » ;
4. b) Le 3° est abrogé ;
5. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
6. 2° L'annexe est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-97 du 5 février 2020 : art. null Divisions : Annexe
A modifié :
Décret n°2020-97 du 5 février 2020 : art. 1
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