Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959183
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle 68 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « de sélection, de nomination, » sont supprimés ;
3. 2° Le chapitre II du titre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : Chapitre II : Modalités de sélection
A modifié :
Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 3
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