Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 février 2022 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2022-250 du 25 février 2022 : art. 1
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article 69
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000051959185
Texte parentLEGITEXT000051958424
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