Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 211-310 du même code, la référence : « R. 211-170 » est remplacée par la référence : « R. 211-216 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général de la fonction publique : art. R211-310
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres Ier et II du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000051959063
Texte parentLEGITEXT000051958424
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.