RattachementSection 2 : Contenu des avis de création ou de vacance d'emploi
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : Contenu des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959439
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle D311-9 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Outre les informations prévues à l'article D. 311-8, l'avis de vacance peut mentionner :
2. 1° La durée minimale ou maximale d'occupation de l'emploi lorsqu'elle est fixée par arrêté ministériel ;
3. 2° Les éléments constitutifs de la rémunération liés à l'emploi, la cotation du poste et les montants de rémunération pratiqués.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.