Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R325-104

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours
  1. Annexe
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
  4. Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
  5. Section 6 : Organisation des épreuves
  6. Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000051959720
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R325-104 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture du concours précise si le recours à la visioconférence est possible. En ce cas, cet arrêté comporte :

2. 1° L'option retenue en application des dispositions de l'article R. 325-105 ;

3. 2° La date avant laquelle le candidat peut demander à passer par visioconférence son épreuve orale, audition ou entretien ;

4. 3° Une référence à l'arrêté mentionné à l'article R. 325-110.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.