Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R325-125

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale
  1. Annexe
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
  4. Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
  5. Section 7 : Nomination des lauréats
  6. Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000051959805
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R325-125 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours établies par les jurys font l'objet :

2. 1° D'une publicité par voie d'affichage et dans les locaux de l'autorité organisatrice ;

3. 2° D'une notification individuelle aux candidats, dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement ;

4. 3° D'une publication par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice ;

5. 4° D'une publication au Journal officiel de la République française lorsque les statuts particuliers le prévoient.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.