Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R325-38

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Inscription aux concours par voie électronique
  1. Annexe
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
  4. Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
  5. Section 3 : Inscription aux concours
  6. Sous-section 1 : Inscription aux concours par voie électronique
IdentifiantLEGIARTI000051959499
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R325-38 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Les procédures d'inscription aux concours par voie électronique permettent :

2. 1° D'enregistrer l'identité du candidat et la date de son inscription ;

3. 2° D'assurer la sécurité des éléments contenus dans le dossier d'inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.