Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R325-48

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025

Rattachement

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 3 : Inscription aux concours
Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000051959559

Texte parentLEGITEXT000051958424

Référencearticle R325-48 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Le candidat à un concours fournit à l'autorité organisatrice les pièces justificatives nécessaires à l'examen de sa candidature.

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