1. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 325-4, au vu du dossier constitué conformément aux dispositions de la présente sous-section et, le cas échéant, des statuts particuliers.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R325-58
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
- Section 3 : Inscription aux concours
- Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000051959605
Texte parentLEGITEXT000051958424
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