RattachementParagraphe 3 : Données issues de l'« Enquête concours »
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats
Sous-section 1 : Base de données « Base concours »
Paragraphe 3 : Données issues de l'« Enquête concours »
IdentifiantLEGIARTI000051959320
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R325-65 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Afin de réaliser l'« Enquête concours » prévue au dernier alinéa de l'article R. 325-60, l'autorité organisatrice du concours transmet au service statistique chargé de la « Base concours » entre l'achèvement de l'inscription des candidats au concours et l'envoi des convocations aux premières épreuves :
2. 1° Les données d'identification mentionnées au 1° de l'article R. 325-61 ;
3. 2° Les éléments d'identification du recrutement ou du concours.
Aller plus loin
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