RattachementSous-section 2 : Base de données « Concours FPT »
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats
Sous-section 2 : Base de données « Concours FPT »
IdentifiantLEGIARTI000051959638
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R325-75 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours - FPT » sont :
2. 1° Les données relatives à l'identité des candidats :
3. a) Nom de naissance, nom d'usage et prénoms ;
4. b) Sexe ;
5. c) Date de naissance ;
6. 2° Les données administratives :
7. a) Intitulé du concours ;
8. b) Nom du centre de gestion organisateur du concours ;
9. c) Modalité d'accès aux concours prévue à l'article L. 325-1 ;
10. d) Cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ;
11. e) Date et heure d'enregistrement de l'inscription ;
12. f) Numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.
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