1. Le nombre de postes offerts respectivement au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours sont fixés conformément aux proportions définies par les statuts particuliers.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R325-8
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
- Section 1 : Ouverture des concours
- Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000051959494
Texte parentLEGITEXT000051958424
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