RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 5 : Organisation et attributions des jurys
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000051959677
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R325-86 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. L'arrêté fixant la composition d'un jury de concours ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative ou territoriale chargée de l'organisation du concours ou de la sélection.
2. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.