1. Le président du jury et son remplaçant sont désignés parmi les membres du jury.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R325-93
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Paragraphe 1 : Composition des jurys
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
- Section 5 : Organisation et attributions des jurys
- Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
- Paragraphe 1 : Composition des jurys
IdentifiantLEGIARTI000051959414
Texte parentLEGITEXT000051958424
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