1. L'agent a droit au versement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement et, le cas échéant, de toutes autres indemnités rétribuant les sujétions résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R326-39
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Paragraphe 5 : Rémunération
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
- Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
- Sous-section 3 : Déroulement du contrat
- Paragraphe 5 : Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000051959619
Texte parentLEGITEXT000051958424
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