Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R326-53

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025

Rattachement

Sous-section 5 : Commission de titularisation

Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Sous-section 5 : Commission de titularisation

IdentifiantLEGIARTI000051959261

Texte parentLEGITEXT000051958424

Référencearticle R326-53 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il a occupé en tant que bénéficiaire du contrat.

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