RattachementSous-section 6 : Bilan des recrutements
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Sous-section 6 : Bilan des recrutements
IdentifiantLEGIARTI000051959310
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R326-57 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent.
2. Ce bilan mentionne notamment :
3. 1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ;
4. 2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
Aller plus loin
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