1. Sauf dispositions contraires du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé, le stage peut être prolongé pour une durée qui ne peut excéder celle de la durée normale du stage.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R327-11
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Prolongation du stage
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
- Section 3 : Durée du stage
- Sous-section 2 : Prolongation du stage
IdentifiantLEGIARTI000051959313
Texte parentLEGITEXT000051958424
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