1. La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R327-12
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Prolongation du stage
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
- Section 3 : Durée du stage
- Sous-section 2 : Prolongation du stage
IdentifiantLEGIARTI000051959314
Texte parentLEGITEXT000051958424
Aller plus loin
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