1. Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R327-20
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
- Section 4 : Déroulement du stage
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000051959626
Texte parentLEGITEXT000051958424
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