RattachementParagraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
Section 4 : Déroulement du stage
Sous-section 2 : Discipline
Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000051959659
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R327-28 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire hospitalier sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;
5. 4° L'exclusion définitive de fonctions.
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