1. Lorsque le fonctionnaire stagiaire licencié a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R327-68
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
- Section 6 : Fin anticipée du stage
- Sous-section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000051959454
Texte parentLEGITEXT000051958424
Aller plus loin
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