RattachementSous-section 1 : Durée normale du stage
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION
Section 3 : Durée du stage
Sous-section 1 : Durée normale du stage
IdentifiantLEGIARTI000051959311
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R327-9 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. La durée normale du stage est fixée :
2. 1° Pour le fonctionnaire stagiaire de l'Etat, par le statut particulier du corps dans lequel il a vocation à être titularisé ;
3. 2° A un an pour le fonctionnaire stagiaire territorial et hospitalier sauf disposition contraire du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il a vocation à être titularisé.
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