Article R331-7

1. Le contrat précise :

2. 1° L'identité des parties, l'adresse de l'agent et celle de l'employeur ;

3. 2° Sa date d'effet et sa durée ;

4. 3° L'emploi occupé et la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, telle qu'elle est définie à l'article L. 411-2 ;

5. 4° Le ou les lieux d'exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux ainsi que, lorsque les fonctions sont pour partie exercées à l'étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées ;

6. 5° Le cas échéant, la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler ;

7. 6° Les conditions d'emploi de l'agent ;

8. 7° Le montant de la rémunération de l'agent, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité, ses modalités de versement ;

9. 8° Les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.