RattachementParagraphe 2 : Renouvellement du contrat
Annexe
Livre III : RECRUTEMENT
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Chapitre II : POSSIBILITÉS DE RECRUTEMENT PAR CONTRAT
Section 2 : Emplois temporaires
Sous-section 2 : Contrats de projet
Paragraphe 2 : Renouvellement du contrat
IdentifiantLEGIARTI000051959787
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R332-40 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître sa réponse. L'agent est informé à cette occasion des conséquences de son silence.
2. En l'absence de réponse dans ce délai, l'intéressé est réputé renoncer à l'emploi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.