Chapitre III : AGENTS CONTRACTUELS TERRITORIAUX RECRUTÉS SUR DES EMPLOIS PARTICULIERS
Section unique : Collaborateurs de cabinet
Sous-section 2 : Effectifs
IdentifiantLEGIARTI000051959730
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R333-8 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :
2. 1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;
3. 2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.
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