Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R341-2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
  1. Annexe
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
  4. Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000051959284
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R341-2 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 341-4 est fixée comme suit :

2. 1° Directeur général de la sécurité extérieure ;

3. 2° Directeur général de la sécurité intérieure ;

4. 3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

5. 4° Directeur du renseignement militaire.

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