Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051959597
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R342-1 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Les emplois de direction de l'Etat mentionnés à l'article L. 342-1 sont les emplois de direction des administrations centrales et assimilées et des administrations déconcentrées de l'Etat mentionnés aux titres II à V du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sous réserve des dispositions particulières prévues par ces titres.
2. Les dispositions du présent chapitre fixent les modalités de sélection et de nomination applicables à ces emplois. Elles ne sont pas applicables à la procédure de reconduction des agents dans leurs fonctions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.