1. Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 342-1, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre I er du titre I er du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R342-3
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
- Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT
- Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959629
Texte parentLEGITEXT000051958424
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