Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R342-4

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
  1. Annexe
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
  4. Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT
  5. Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959630
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R342-4 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. L'avis de création ou de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel de la République française sauf si l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2 en dispose autrement.

2. Cet avis mentionne :

3. 1° Les fonctions à exercer ;

4. 2° Les compétences recherchées ;

5. 3° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;

6. 4° Les modalités de la procédure de recrutement ;

7. 5° L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;

8. 6° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :

9. a) Les habilitations requises ;

10. b) Les conditions de formation des agents contractuels ;

11. c) La localisation géographique de l'emploi ;

12. d) La durée d'occupation de l'emploi ;

13. e) La durée de la période probatoire ;

14. f) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;

15. g) Les éléments de rémunération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.