1. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8, peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par l'article 10 du décret du 2 août 2005 mentionné ci-dessus ou par l'article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R344-10
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Section 3 : Conditions de nomination dans l'emploi
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
- Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
- Section 3 : Conditions de nomination dans l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959763
Texte parentLEGITEXT000051958424
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