Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051959716
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R344-2 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →
1. Au sens du présent chapitre, l'autorité de recrutement est :
2. 1° Pour les emplois de directeur d'établissement :
3. a) Le directeur général de l'agence régionale de santé, pour les directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5 ;
4. b) Le préfet de département pour les directeurs des établissements mentionnés au 6° de l'article L. 5 ;
5. 2° Pour les autres emplois de direction : le directeur d'établissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.