1. Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 344-1, constatée ou prévisible, est portée à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion par l'autorité de recrutement et fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française et, dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre I er du titre I er du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R344-4
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
- Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
- Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959718
Texte parentLEGITEXT000051958424
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