Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article

Article R344-6

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
  1. Annexe
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
  4. Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
  5. Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959757
Texte parentLEGITEXT000051958424
Référencearticle R344-6 du décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. L'offre d'emploi mentionne :

2. 1° Les fonctions à exercer ;

3. 2° Les enjeux fondamentaux de l'établissement notamment au regard de l'offre de soins territoriale ;

4. 3° Les compétences recherchées ;

5. 4° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;

6. 5° Les modalités de la procédure de recrutement ;

7. 6° L'autorité de recrutement ;

8. 7° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :

9. a) Les conditions de formation des agents contractuels ;

10. b) La localisation géographique de l'emploi ;

11. c) La durée d'occupation de l'emploi ;

12. d) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;

13. e) Les éléments de rémunération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051959757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.