1. Dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis au Journal officiel de la République française, les candidatures sont transmises au directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R344-7
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
- Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
- Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000051959758
Texte parentLEGITEXT000051958424
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