1. Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R352-21
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4
- Sous-section 3 : Déroulement du contrat
- Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat
IdentifiantLEGIARTI000051959273
Texte parentLEGITEXT000051958424
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