1. Des stages de spécialisation d'une durée supérieure à trois mois peuvent être organisés par les services du ministère chargé de la coopération, sous réserve que les agents appelés à y participer s'engagent à accomplir, à l'issue de leur stage, les missions de coopération qui leur seront fixées pendant une période au moins égale à cinq fois la durée du stage.
Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 · Article
Article R360-11
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.
TexteDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025
Rattachement
Sous-section 3 : Formation
- Annexe
- Livre III : RECRUTEMENT
- Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX
- Section 1 : Conditions d'exercice des fonctions
- Sous-section 3 : Formation
IdentifiantLEGIARTI000051959874
Texte parentLEGITEXT000051958424
Aller plus loin
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