Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 juillet 2025,
Arrêtent :
1. L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
2. L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
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A modifié :
Fait le 22 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, J. Mifsud Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, M. Icard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2025).