Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051963574

Texte parentLEGITEXT000051963569

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

2. L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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