Référencearticle 14 du décret n°96-270 du 29 mars 1996 (version du 31 mars 1996)Légifrance →
1. Les élèves bénéficient de droit d'un congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois :
2. 1° Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque les soins sont nécessaires à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ;
3. 2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ;
4. 3° Pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.
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