1. Les élèves sont rémunérés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Ils perçoivent un traitement correspondant à l'échelon d'élève prévu par le décret portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois concerné.
Décret n°96-270 du 29 mars 1996 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 31 mars 1996.
TexteDécret n°96-270 du 29 mars 1996
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION .
IdentifiantLEGIARTI000006377762
Texte parentLEGITEXT000051979629
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