Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2013-908 du 10 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028057649
Texte parentLEGITEXT000051979777
Référencearticle 5 du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du décret du 3 mai 2002 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 10 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION.
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