Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; b) Au 1°, les mots : « trois échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
3. 2° Dans le tableau figurant à l'article 11, les lignes se rapportant au grade de médecin général de santé publique : «
4. Echelon spécial
5. -
6. 3 e échelon
7. -
8. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
9. 4 e échelon
10. -
11. 3 e échelon
12. 3 ans
13. » ; 3° L'article 13 est abrogé ; 4° Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 511-5 à L. 511-8 et l'article L. 513-12 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 1, art. 11, art. 18
A abrogé :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 13