Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au 1° de l'article 4, les mots : « trois échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ; 3° Dans le tableau figurant à l'article 13, les lignes se rapportant au grade de pharmacien général de santé publique : «
2. Echelon spécial
3. -
4. 3 e échelon
5. -
6. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
7. 4 e échelon
8. -
9. 3 e échelon
10. 3 ans
11. » ; 4° L'article 15 est abrogé ; 5° Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 511-5 à L. 511-8 et l'article L. 513-12 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 15
A modifié :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 20, art. 1, art. 4, art. 13