Décret n°2025-697 du 25 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-697 du 25 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051988652

Texte parentLEGITEXT000051988644

Référencearticle 3 du décret n°2025-697 du 25 juillet 2025 (version du 27 juillet 2025)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de médecin général de santé publique et de pharmacien général de santé publique classés au 3 e échelon ou à l'échelon spécial sont respectivement classés, selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Echelon	Ancienneté acquise	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Médecin général de santé publique
Echelon spécial	-	4^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	Egale ou supérieure à trois ans	4^e échelon	Sans ancienneté
3^e échelon	Inférieure à trois ans	3^e échelon	Ancienneté acquise
Pharmacien général de santé publique
Echelon spécial	-	4^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	Egale ou supérieure à trois ans	4^e échelon	Sans ancienneté
3^e échelon	Inférieure à trois ans	3^e échelon	Ancienneté acquise

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