Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-691 du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051988768
Texte parentLEGITEXT000051988761
Référencearticle 2 du décret n°2025-691 du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, le cinquième alinéa :
2. «-un parc d'entreposage des produits finis, dénommé P 18, d'une capacité totale de 7 360 t en tétrafluorure d'uranium (UF 4 ) ou en sesquioxyde d'uranium (U 3 0 8 ) provenant de l'atelier TU 5 »,
3. est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 15 septembre 1994 : art. 3
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